Edition génomique : la Suisse réfléchit au futur débat sociétal et aux évolutions législatives

  • Christian V.
Edition génomique : la Suisse réfléchit au futur débat sociétal et aux évolutions législatives

En Suisse, la Fondation d’évaluation des choix technologiques (TA-SWISS), créée en 1992 et reconnue d’utilité publique en 2016, s’est emparée du sujet de l’édition génomique afin de définir le cadre du débat sociétal et les évolutions législatives à venir.

Financée par des fonds publics mais indépendante au regard de la loi, TA-SWISS analyse les effets économiques, politiques et sociétaux des nouvelles technologies. Elle fournit ainsi des rapports au parlement suisse et au conseil fédéral afin d’éclairer de manière scientifique les projets de lois nationaux.

Entre novembre 2017 et le printemps 2019, TA-SWISS a réalisé une étude sur l’édition génomique, menée par une équipe interdisciplinaire composée de personnalités universitaires travaillant en sociologie, histoire, biologie, chimie ou encore philosophie.

L’étude s’intéresse aux questions de nature technique et éthique relatives à la santé, à l’élevage des animaux ou encore la sélection végétale. Pour ce qui est de cette dernière, les auteurs rappellent que l’édition génomique sert à améliorer la qualité des aliments et à augmenter le rendement. Néanmoins, ces premières applications pratiques soulèvent aussi des questions d’ordre réglementaire, des obstacles techniques ou encore des incertitudes dans l’utilisation de l’édition génomique.

Aussi, le rôle de la Fondation d’évaluation des choix technologiques est de proposer des informations aussi objectives que possible sur les bénéfices et les risques de l’édition génomique afin de permettre un débat constructif et la mise en place de normes scientifiques adéquates, d’un point de vue législatif.

Ainsi, alors que « la sélection végétale avait autrefois pour objectif d’obtenir des plantes résistantes à des herbicides ou à des maladies, l’édition génomique des végétaux met plutôt l’accent sur l’amélioration de la qualité des denrées alimentaires et du fourrage ». En outre, « elle vise aussi à modifier certaines propriétés agronomiques, par exemple pour avoir une floraison plus précoce ou de plus gros grains ».

Néanmoins, TA-SWISS rappelle que la difficulté est de distinguer des plantes obtenues par édition génomique de celles développées à l’aide de méthodes traditionnelles de sélection. Cela complique alors la réglementation et l’étiquetage, ce que les autorités suisses ont pris en compte en étudiant « comment catégoriser l’édition génomique et ses produits en fonction des risques ».

Des recommandations pour la sérénité des débats... et de la recherche

Toute technologie appelle à un débat public. L’édition génomique ne fait pas exception à la règle. La Fondation avance ainsi qu’il convient « de clarifier comment organiser un débat constructif, quels en sont les objectifs et ce qu’il faudra faire des résultats ».

Il est également nécessaire de rappeler les incertitudes. Comme toute technologie novatrice, l’édition génomique suscite des attentes autant que des critiques. Il est alors primordial, selon la Fondation, d’établir l’état actuel des connaissances, les doutes et incertitudes de la recherche tout comme les avancées réelles.

La Fondation met également en avant la difficile estimation des effets indésirables (effets hors cible) de l’édition génomique. La limitation de ces risques passe par des normes et directives adaptées ainsi qu’un suivi sur long terme des organismes édités, de la part des autorités scientifiques.

En effet, TA-SWISS rappelle que les modifications obtenues dans des plantes par l’édition génomique ne peuvent pas être distinguées dans tous les cas de mutations naturelles. Or, il est difficile de développer des méthodes permettant de détecter les variations dans les plantes issues d’édition génomique. La détection repose dès lors sur la traçabilité.

Le rapport de la TA-SWISS – qui précise que la réglementation en Suisse est identique à celle délivrée par la CJUE l’année dernière, concernant la mutagénèse – a donc le mérite de poser les bases du futur débat législatif national sur les nouvelles techniques de sélection variétale.

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