Décision de la CJUE sur la mutagénèse : un an après…

  • Christian V.
Grow scientific progress: crops matter

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Un an après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, l’harmonisation du cadre légal européen concernant les NBT est toujours urgente. C’est le sens de la lettre ouverte, publiée fin juillet 2019, des plus grandes institutions scientifiques européennes, qui mettent en avant la nécessité de faciliter la recherche et l’utilisation raisonnée tout en réduisant le fossé avec d’autres pays plus favorables aux nouvelles techniques de sélection.

2018, année zéro

En juillet 2018, la CJUE prend un arrêt considérant, d’une part, que la mutagénèse est concernée par la directive 2001/18 sur les organismes génétiquement modifiés. D’autre part, les Etats-membres sont en droit de considérer les plantes obtenues par mutagénèse ciblée de la même manière que celles obtenues par transgénèse. Ce faisant, ils peuvent dès lors réguler les plantes obtenues par mutagénèse aléatoire, pourtant exclues de la directive 2001/18 en raison de leur ancienneté et de leur innocuité avérée.

Dès l’annonce de l’arrêt, qui est synonyme d’une interdiction implicite des NBT, les chercheurs européens sont unanimes quant aux conséquences de cette décision. Certains parlent « d’effet paralysant », d’autres de « coup fatal » porté à la recherche européenne, et donc le déclassement à terme de celle-ci – et de l’agriculture européenne – au niveau mondial.

Un an après, « l’air du temps » est toujours aussi morose pour la recherche agronomique européenne. Et quelques signaux ici et là montrent déjà le caractère ubuesque d’appliquer la décision de la CJUE : certaines impasses techniques sont clairement observables et la science a bien du mal à y répondre.

La recherche (toujours) en plein désert médiatique… et politique

Suite à l’arrêt de la CJUE, les diverses pétitions et tribunes demandant un réexamen de la décision, notamment par une meilleure prise en compte de la littérature scientifique sur le sujet, n’ont eu que peu d’impact. Cela pose clairement la question du poids politique et médiatique de la recherche en France et en Europe, et donc de la priorité donnée à celle-ci dans les politiques publiques. Et celles et ceux qui voudraient contredire cet état de fait devraient se souvenir des élections européennes récentes : qui a entendu parler du sujet de la recherche, de l’agriculture (on ne parlera même pas de la recherche agronomique) dans les débats entre candidats ?

Dès lors, que penser de l’initiative récente de la communauté scientifique européenne ? Par la voix de son organe représentatif (European Plant Science Organisation, EPSO), elle a tenu à tirer le signal d’alarme, fin juillet 2019, parallèlement à l’installation du nouveau parlement européen. L’EPSO rappelle que les enjeux climatiques, écologiques et de sécurité alimentaire font de l’agriculture européenne un acteur majeur pour répondre à ces défis. De fait, l’Europe doit offrir un cadre légal, stable et harmonisé à l’ensemble des pays européens, afin de faciliter la recherche et l’adoption des nouvelles techniques de sélection variétales.

La lettre ouverte de l’EPSO pointe également le retard pris sur d’autres pays, disposant d’un cadre législatif beaucoup plus favorable concernant les NBT, permettant d’atteindre des objectifs écologiques, sociétaux… ambitieux pour leur agriculture. Et de noter que cela n’est pas sans conséquences en termes de retombées économiques et d’avantages commerciaux.

Cette initiative européenne, qui fait date par le nombre d’organisations scientifiques prestigieuses qui la soutiennent, répond à d’autres actions nationales. Par exemple en Suède, fin juillet 2019, des responsables universitaires, de centres de recherche agronomique ou en sciences sociales, ont appelé les hommes politiques de leur pays à s’impliquer fortement au niveau européen pour que cette question des NBT soit rapidement et favorablement tranchée, sous peine de déclassement scientifique et agricole.

Meanwhile...

La lecture de la presse étrangère met en lumière les tergiversations européennes face aux stratégies volontaristes de certains pays concernant les NBT. Ainsi, aux Etats-Unis, dans la lignée de l’ordre présidentiel de juin 2019, les agences nationales – Food and Drug Administration (administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments), Environmental Protection Agency et le ministère de l’agriculture – travaillent de concert à établir un processus réglementaire relatif aux NBT cohérent.

Quant à la Chine, elle a très bien compris tout le potentiel des NBT, et de CRISPR en particulier, pour atteindre ses objectifs agricoles. Sans oublier l’élection de Qu Dongyu à la tête de la FAO

 

Il y a donc urgence à agir et chaque citoyen européen peut être d'une aide précieuse. Par exemple en signant et en relayant la trop peu médiatisée initiative citoyenne européenne en faveur d’une législation favorable aux NBT.

NB : Pour la France, l’INRA, le CIRAD et Montpellier SupAgro sont membres de l’EPSO.

 

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