Élections européennes, de futurs eurodéputés aux positions incertaines sur les NBT

  • Christian V.
Élections européennes, de futurs eurodéputés aux positions incertaines sur les NBT

À l’approche des élections européennes, qui se dérouleront les 25 et 26 mai prochains, deux personnalités politiques se sont exprimées en mars en faveur des nouvelles techniques de sélection. Le Lituanien Vytenis Andriukaitis, commissaire à la Santé, a ainsi exprimé son souhait de « déstigmatiser » les NBT et de « mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour ces techniques », tandis que l’eurodéputé Italien Paolo De Castro, vice-président de la Commission de l’agriculture, souhaite que l’édition génomique « figure en bonne place à l’ordre du jour de la prochaine législature ».

Alors que le statut des NBT sera vraisemblablement au menu de la prochaine mandature, ces élections offrent l'occasion de faire le point sur la position des différents partis politiques français sur la question.

 

La gauche, EELV et les extrêmes contre l’utilisation des NBT

Alors que le Parti socialiste ne s'était pas exprimé sur les biotechnologies végétales lors de l'élection présidentielle 2017, il a profité du verdict rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en juillet 2018 (considérer que les variétés obtenues par mutagénèse doivent être soumises à la directive 2001/18) pour s'emparer du sujet. La 40ème disposition du Pacte Finance-Climat-Biodiversité propose ainsi « d’étendre la législation européenne sur les OGM aux ‘OGM cachés’ condamnés par la CJUE ». N°3 de la liste Envie d’Europe (Parti socialiste et Place publique) et intervenant régulièrement sur les thématiques agricoles, Éric Andrieu s’est d’ailleurs fendu d’un tweet proposant d'appliquer la directive aux « nouveaux OGM ».

 

Une figure de Génération.s, le député européen Guillaume Balas (n°4 sur la liste), souhaite pour sa part que le principe de précaution s’applique aux nouvelles techniques de modification du génome, assurant que la CJUE aurait déclaré dans son arrêt de juillet 2018 que les NBT « présentent un risque pour la santé », ce dont la Cour ne fait pourtant à aucun moment mention.

 

Les extrêmes sont, eux, restés sur les mêmes positions que lors de l’élection présidentielle de 2017. La France Insoumise souhaite ainsi une « interdiction de la culture et de l’importation » de ce qu’elle considère comme des « OGM cachés ». Et, dans l’éventualité où l’UE ne prendrait pas de mesure, le parti souhaite que chaque État puisse appliquer unilatéralement cette interdiction.

De son côté, bien qu’il n’évoque pas les nouvelles techniques de sélection dans son programme, le Rassemblement National avait soutenu en janvier dernier, par l’intermédiaire de l’eurodéputé Jacques Colombier, la décision de la CJUE, mettant en avant le principe de précaution.

 

La droite et le centre en faveur des NBT, position plus floue de la République en Marche

Si les nouvelles techniques de sélection ne sont pas mentionnées dans le programme des Républicains, la candidate Angélique Delahaye, députée européenne depuis 2014, a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de se battre pour que les NBT puissent bénéficier aux agriculteurs. Maraîchère de profession, Angélique Delahaye, de fait plus connaisseuse des pratiques agricoles, s’exprime régulièrement sur le sujet. Autre élu LR à s’être exprimé, le député Gérard Menuel envisage le recours à la mutagénèse comme un moyen pour développer des variétés de végétaux résistantes aux bioagresseurs.

 

Les Centristes de l’UDI ont quant à eux clairement affiché leur soutien aux nouvelles techniques de sélection, dont ils souhaitent financer le développement par la création d’un livret E d’épargne européen. D’une manière plus générale, ce livret aurait pour objectif de financer « des grands projets environnementaux fédérateurs ». Cet intérêt de l’UDI pour les new breeding techniques s’était déjà fait sentir en mars dernier, à l’occasion d’une question adressée par la sénatrice Françoise Férat au ministre de l’agriculture Didier Guillaume. Celle-ci avait ainsi demandé si le gouvernement entendait « mener ce défi de la clarification de la définition des OGM et engager véritablement la France dans le champ des biotechnologies végétales ».

 

La réponse du ministre traduit bien les interrogations actuelles de l’exécutif sur la question. Si Didier Guillaume rappelle que l’arrêt de la CJUE s’impose à tous les États-membres, il admet que le gouvernement s’interroge sur l’interprétation qu’il faut en faire. Il considère en outre que l’arrêt pose la question de l’adéquation de la réglementation actuelle à l’évolution des techniques. Enfin, il indique que la France participe à des discussions avec ses partenaires européens sur « l’éventuelle nécessité » de modifier la réglementation actuelle.

En revanche, difficile de déterminer une ligne au sein de la République en Marche. Les biotechnologies végétales ne sont pas mentionnées dans le programme et aucun candidat ne s'est a priori exprimé sur le sujet. Seul fait notable : la présence début avril du député Frédéric Descrozaille lors d'un débat sur le thème « nouvelles techniques de sélection végétale : les consommateurs sont-ils suffisamment informés », au cours duquel il a mis en avant l'importance de faire de la pédagogie et de mettre en place des démarches de transparence.

 

Compte tenu du manque de positions claires sur la question des nouvelles techniques de sélection, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a adressé une lettre ouverte aux candidats afin qu'ils précisent justement leurs intentions.

 

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