Bilan 2018 et perspectives 2019 pour les NBT

Entre le verdict attendu de la Cour de justice de l'Union européenne sur le statut des NBT et l'appropriation du sujet par les principaux pays producteurs de denrées alimentaires, 2018 faisait office d'année "charnière" pour l'avenir des nouvelles techniques de sélection. Avant d'aborder 2019 et de nouveaux enjeux, cet article propose donc de revenir sur l'année écoulée et ses enseignements.

 

La CJUE assimile NBT et OGM

 

L'année a été particulièrement marquée par le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne sur le statut réglementaire des variétés issues des biotechnologies végétales. Très attendu par les chercheurs, les professionnels et les organisations militantes à l'origine du recours, le verdict, rendu le 25 juillet, établit que les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse ne sont pas exclus de la directive 2001/18 et doivent par conséquent être considérés comme des OGM.

 

Une décision qui inquiète les chercheurs, qui y voient tout d'abord une occasion manquée de profiter des dernières avancées technologiques pour améliorer les différentes variétés, que ce soient pour accroître les rendements ou leur résistance aux maladies. Dirk Inzé, Science Director of the Center for Plant Systems Biology, basé à Gand en Belgique (Vlaams Instituut voor Biotechnologie), estime que l’arrêt de la CJUE "conduira à l’arrêt de la si nécessaire innovation agricole" et ce, alors que les défis n’ont jamais été aussi grands : augmentation de la population mondiale, effets du changement climatique, etc.

 

Autre problème, la décision de la CJUE pourrait déstabiliser l'agriculture européenne, la mutagénèse aléatoire étant à l'origine de nombreuses variétés cultivées aussi bien en agriculture conventionnelle que biologique, comme le blé Renan ou le pamplemousse Ruby Red. De fait, ces dernières sont susceptibles d'être considérées comme des OGM. Un point qu'a d'ailleurs soulevé le Scientific Advice Mechanism, qui considère le cadre réglementaire inapplicable, les modifications génétiques telles qu'issues des NBT se produisant également spontanément.

L'arrêt de la CJUE a un réel impact sur la possibilité de transposer les innovations issues de la recherche sur le terrain, pour créer de nouvelles variétés végétales, […] à plus long terme, on peut certainement s’attendre à un exode de l’innovation vers les Etats-Unis ou la Chine

Bruno Studer, professeur au département des sciences environnementales de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Au final, cette décision pourrait faire les affaires de nos voisins britanniques. En effet, le secrétaire d'État à l'Environnement, Michael Gove, a clairement affiché son soutien aux NBT. En septembre 2018, il a ainsi fait part de son intention d'assouplir la décision de la CJUE une fois le Brexit effectif, rappelant que la position britannique s'est "toujours basée sur une approche scientifique". Outre le Royaume-Uni, qui pourrait faire office d'îlot européen favorable aux NBT, cette décision favorise les autres grands producteurs.

Derrière les États-Unis et la Chine, d'autres pays s'approprient les NBT

 

Alors que l'Europe a (semble-t-il) fermé la porte à l'utilisation des nouvelles techniques de sélection, les principaux pays exportateurs de produits alimentaires ont adopté la posture inverse. En premier lieu les États-Unis. En mars 2018, le Département américain d'agriculture (USDA) a ainsi signifié son intention de ne pas réguler les variétés issues des NBT. Puis, en juillet, l'USDA et la Food and Drug Administration (organisme ayant notamment pour mission d'autoriser la commercialisation des denrées alimentaires) ont entamé des démarches afin d'évaluer et proposer des modifications quant à la réglementation des produits issus des nouvelles techniques de sélection.

 

De son côté, la Chine s'est aussi affirmée comme un leader des biotechnologies végétales. Alors que le groupe ChemChina a fait en 2017 l'acquisition du géant suisse Syngenta, ce dernier s'est engagé dans la construction d'un nouveau hub de recherche en biotechnologies végétales à Beijing. Une initiative loin d'être anodine à l'heure où la recherche européenne se trouve en plein doute. Et, preuve de son appétence pour les NBT, il ressort d'une étude publiée en juillet 2018 que la Chine a déposé quasiment 75% des demandes de brevets de NBT sur la période 2007-2017 et surpasse de loin les autres pays en termes de dépenses liées à la recherche agricole.

Bilan 2018 et perspectives 2019 pour les NBT

De la même manière, l'Argentine et le Brésil ont adopté en début d'année 2018 une réglementation favorable à l'utilisation des biotechnologies végétales, tandis que le Japon s'est récemment emparé du sujet. Début décembre, un groupe d'experts du ministère de la santé a estimé que la plupart des aliments actuellement développés à l'aide des nouvelles techniques de sélection peuvent être commercialisés dans examen de sécurité. Conscient du retard accumulé dans le domaine, notamment face aux États-Unis et la Chine, le Japon entend miser sur sa bonne réputation en termes de qualité et de sécurité pour percer sur le marché des NBT. De leur côté, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, à travers leur organe de régulation commun, devraient publier début 2019 un rapport sur le sujet avec des recommandations.

 

Parallèlement, huit pays (Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Guatemala, Honduras et Paraguay) se sont distingués en faisant circuler à l'OMC une déclaration internationale sur les applications agricoles de la biotechnologie de précision. Favorable à l'utilisation des NBT, ce texte fixe comme objectif principal de "coordonner les efforts afin d'assurer que l'approche réglementaire sur les techniques d'édition du génome se base sur des éléments scientifiques et soit harmonisée au niveau international".

 

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