Lettre ouverte de l'AFBV en faveur des NBT

Lettre ouverte de l'AFBV en faveur des NBT

La semaine dernière, jeudi 18 octobre, l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) tenait son 8ème colloque, consacré aux "technologies numériques au service des biotechnologies et des agricultures". La veille, son président Alain Deshayes et le Dr. Klaus-Dieter Jany, directeur du Wissenschaftlerkreis Grüne Gentechnik (Le Cercle des scientifiques pour le génie génétique vert, sorte d'équivalent allemand de l'AFBV), ont adressé une lettre ouverte à Jean Claude Juncker ainsi qu'à plusieurs commissaires de la Commission européenne.

 

Déçus par le verdict rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en juillet dernier, lequel considère que les organismes obtenus au moyen des nouvelles techniques de sélection (NBT) doivent être réglementés de la même manière que les OGM, ils invitent la Commission à réviser ce jugement "allant à l'encontre des intérêts de la recherche, de la compétitivité des entreprises européennes, de l'agriculture et des consommateurs". Ils appellent ainsi à permettre le plus vite possible "une utilisation raisonnée de ces technologies", tout en prévoyant, à plus long terme, une révision plus complète de la directive 2001/18/EC. Une action rapide leur apparaît d'autant plus importante que plusieurs pays, comme les États-Unis, le Brésil et l'Argentine, ont déjà mis en place des procédures, tandis que le Japon et l'Australie sont actuellement en train de le faire. À court terme, Alain Deshayes et son homologue allemand préconisent donc :

 

 

1. La mise en place d'un processus de validation pour les plantes obtenues à partir des technologies suivantes :

- Les ségrégants négatifs - ce sont des descendants de plantes génétiquement modifiées dont le caractère OGM a été éliminé par croisement.

- Les plantes obtenues grâce à l'utilisation d'une technologie d'édition du génome. Les auteurs de la lettre rappellent à cette occasion le rapport publié en avril 2017 par le conseil scientifique de la Commission européenne (Scientific Advanced Mechanism), lequel soulignait les avancées permises par les nouvelles techniques de sélection et préconisait une évaluation au cas par cas des nouvelles variétés produites.

- Les organismes cisgéniques (incorporant un gène natif ou un gène provenant d'une espèce sexuellement compatible, dans chaque cas le gène étant dans son orientation naturelle).

 

Le processus de validation reposerait sur l'examen d'un dossier comprenant notamment le nom du développeur, la description taxonomique de la plante qui sera modifiée, la description de l'altération génétique envisagée dans la plante finale ainsi que la description du phénotype attendu et des essais qui seront effectués.

 

2. La désignation d'une autorité européenne pour la validation du statut réglementaire (exclusion, exemption, inclusion) de ces plantes. Ils précisent que cette autorité devra idéalement bénéficier des ressources et d'un pouvoir de décision suffisants pour trancher dans un délai de 90 jours.

 

À long terme, ils suggèrent que la Commission européenne engage une procédure d'évaluation et de révision complète de la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés en prenant en compte les connaissances accumulées au cours des 20 dernières années de commercialisation et la consommation d'organismes génétiquement modifiés dans le monde.

 

Indépendamment de cette lettre ouverte, des scientifiques représentants plus de 85 centres et instituts européens de recherche en sciences végétales se sont associés à un position paper publié hier et appelant d'urgence les décideurs politiques à "préserver l'innovation dans le domaine des sciences végétales et de l'agriculture". Les cosignataires insistent tout particulièrement sur la capacité des NBT à répondre aux défis du changement climatique (création de variétés plus résistantes à la chaleur, au stress hydrique, etc.) et rappellent également qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour la compétitivité de l'agriculture européenne.

 

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