Sélection d’articles – 2ème quinzaine de juin

  • Christian V.

La décision de la CJUE très attendue

Saisie sur le statut des nouvelles techniques de sélection, la Cour de Justice de l’Union européenne devrait donner son verdict le 25 juillet prochain. Alors que la décision est très attendue, des professeurs et chercheurs néerlandais de l’Université à Wageningue, spécialisée dans l’agriculture et l’alimentation, établissent 4 options possibles :

  • Option 1 : chaque État applique sa propre réglementation. Dans ce cas, les États membres disposent d’un large éventail de mesures réglementaires, allant des obligations d’information aux exigences en termes d’autorisation.
  • Option 2 : l’Union européenne impose une réglementation commune pour les NBT, qu’elle soit permissive, restrictive ou nuancée.
  • Option 3 : l’Union européenne développe un cadre législatif général sur les NBT mais laisse aux États le soin de décider de la manière de l’appliquer spécifiquement.
  • Option 4 : l’UE ne prend aucune mesure et considère toujours que les NBT doivent être exemptées de la directive 2001/18. Néanmoins, les entreprises doivent se conformer aux réglementations générales, telles que les lois nationales sur les semences et l’environnement.

Les chercheurs considèrent la première option comme la plus pertinente, car la plus à même de garantir les intérêts du public et des consommateurs, sans étouffer l’innovation.

Nature BIiotechnology, juillet 2018

Nature BIiotechnology, juillet 2018

Un débat particulièrement vivace au sein des instances politiques

Alors qu’en France, à l’initiative de Jean Bizet (président de la commission des affaires européennes), les sénateurs Yannick Botrel et Daniel Gremillet ont pour mission de suivre les initiatives de la Commission sur les new breeding techniques, en Allemagne, un débat apparaît au sein du parti des Verts. En effet, le nouveau secrétaire général des Grünen encourage un débat ouvert sur ce sujet car de plus en plus de scientifiques, proches du parti, se prononcent en faveur des NBT.

Inversement, dans une tribune sur le site Euractiv, des députés Verts du parlement européen, dont José Bové, avancent que les nouvelles techniques de sélection ne sont qu’un outil au service de l’agriculture industrielle, une nouvelle manière pour les multinationales de breveter, privatiser et favoriser la monoculture.

European Seed Association (association professionnelle de l'industrie des semences au niveau européen) les appelle à revoir leur jugement sur les NBT. Certes, celles-ci ne sont qu’un moyen de répondre aux défis climatique, agricole, etc. du XXIème siècle. Mais elles ne peuvent en aucun cas être laissées de côté du fait de considérations idéologiques, d’une opposition simpliste au progrès.

En France, les professionnels investissent sur le long terme

Parallèlement à ces débats, et dans l’attente de la décision de la CJUE, les professionnels, en France, continuent de travailler et d’investir. L’Inra de Crouël (Puy-de-Dôme) se focalise ainsi sur le génome du blé, une plante d’une grande complexité. Là encore, il s’agit de répondre aux grands défis du XXIème siècle en termes d’alimentation, des effets du changement climatique…

Une filière semencière française bien consciente de ces enjeux et qui donc, investit durablement dans la création variétale tout en prenant en compte les contraintes agro-environnementales présentes et futures.

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